Passeport de prévention

Le passeport de prévention, ce qui change pour l’employeur

Une plateforme de l’État où sont inscrites les formations santé et sécurité de chaque salarié. Les dates qui comptent, ce que l’employeur déclare, ce qu’il peut vérifier, et la source de chaque phrase.

Vérifiée le 23 octobre 2026Chaque phrase avec sa source

Page de documentation. Elle ne juge aucune situation particulière : les textes officiels et le portail du passeport font foi.

Les dates

16 mars 2026
L’espace des employeurs est ouvert : ils y déclarent leurs formations et peuvent y vérifier celles des organismes de formation. [3][4]
9 juillet 2026
Le dépôt en masse par fichier est possible, en plus de la saisie en ligne. [2][4]
16 novembre 2026
Le passeport ouvre aux titulaires, c’est-à-dire aux salariés : chacun pourra consulter les formations déclarées par son employeur et par les organismes. [3][4]
31 décembre 2026
Jusqu’à cette date, l’employeur ne déclare que deux catégories de formations, et il a 3 mois de plus pour le faire. [5]
1er janvier 2027
Toutes les catégories de formations sont à déclarer, dans le délai normal. [5]
1er avril 2027
Date limite pour les formations dispensées par l’employeur et terminées entre le 16 et le 31 mars 2026. [2]

Ce que l’employeur déclare

L’employeur déclare les formations santé et sécurité qu’il dispense lui-même, en interne. [5]
Il a 6 mois après la fin du trimestre où la formation s’est terminée ; jusqu’au 31 décembre 2026, ce délai est porté à 9 mois. [1][5]
Les formations suivies chez un organisme de formation sont déclarées par l’organisme. [1][5]
Sont concernées, par exemple, la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et les formations aux opérations sur les installations électriques. [6]
L’INRS range aussi dans les formations liées à une autorisation de l’employeur la conduite d’équipements mobiles. [8]
Seules les informations sur la formation sont déclarées, pas l’habilitation elle-même. [6]
Deux façons de déclarer : la saisie en ligne, ou un fichier au format imposé (séparateur « | », de 1 à 500 salariés par déclaration). Un fichier qui ne respecte pas le format est refusé en entier. [7]
Le fichier demande le numéro de sécurité sociale et le nom de naissance de chaque salarié. [7]

Ce qu’il peut vérifier

L’employeur peut vérifier les formations déclarées par les organismes pour ses salariés. C’est une possibilité, pas une étape obligatoire : sans vérification, la déclaration est réputée vérifiée. [1][5]
Pour les formations terminées en septembre 2025, la vérification par l’employeur est prévue avant le 1er janvier 2027. [2]

Les questions posées

La plateforme prévient-elle avant qu’une formation arrive à échéance ?

Dans la FAQ, le guide des employeurs et les conditions d’utilisation lus le 22 octobre 2026, nous n’avons trouvé aucun rappel d’échéance envoyé à l’employeur. Le portail dit vouloir aider à anticiper les renouvellements : cela peut changer, et cette page sera mise à jour. [3][5]

Les visites médicales sont-elles dans le passeport ?

Le passeport recense des formations santé et sécurité. Une visite médicale n’est pas une formation : elle n’y figure pas, et Avant la date la suit à part. [6]

Avant la date déclare-t-il à ma place ?

Non, jamais. Les clients d’Avant la date peuvent télécharger leurs formations au format du dépôt par fichier, à compléter (numéro de sécurité sociale, dates de la formation) puis à déposer eux-mêmes. Nous ne gardons pas le numéro de sécurité sociale.

Le passeport garde les formations. Il faut encore penser aux échéances.

Avant la date garde les dates de vos salariés, formations et visites médicales comprises, et vous écrit 60, 30 et 7 jours avant chacune. Vos formations se téléchargent aussi au format du dépôt par fichier du passeport.

Essayer 7 jours gratuitement Les durées de validité

Les sources

Pages du portail relues le 23 octobre 2026. Les décrets ont été lus dans leur version publiée au Journal officiel.