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AIPR : qui doit l’avoir, valable 5 ans, et comment se passe l’examen

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En brefL’AIPR est délivrée par l’employeur au salarié qui prépare ou fait des travaux à proximité des réseaux. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Quand elle repose sur l’examen QCM, elle vaut au plus 5 ans ; quand elle repose sur un CACES, elle ne peut pas aller au-delà de la date du CACES.

Un coup de godet dans une conduite de gaz, une tranchée qui arrache un câble : c’est pour éviter ça que l’AIPR existe. Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui préparent ou font des travaux près des réseaux enterrés ou aériens doivent l’avoir. Et comme elle a une date de fin, elle rejoint la liste des dates à ne pas rater.

Qui doit l’avoir sur un chantier

Le site officiel de la réglementation anti-endommagement, tenu par l’Ineris pour le ministère, distingue trois profils. Pour une entreprise du bâtiment ou des travaux publics, ce sont surtout les deux derniers qui comptent.

ProfilQuiCombien sur le chantier
ConcepteurSalarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui prépare ou suit le projetAu moins un par projet de travaux
EncadrantChef de chantier, conducteur de travaux de l’entreprise qui exécuteAu moins un par chantier, présent ou capable de venir dans la demi-journée
OpérateurConducteur d’engin qui travaille à proximité des réseauxTous les conducteurs d’engin du chantier
Source : Ineris, réseaux et canalisations, AIPR et examen QCM.

Sur un chantier de travaux urgents, la règle va plus loin : tous les salariés qui font du terrassement ou qui approchent des réseaux aériens doivent avoir l’AIPR, pas seulement les conducteurs d’engin.

C’est l’employeur qui la délivre

Comme l’habilitation électrique, l’AIPR n’est pas un papier qu’on reçoit d’un organisme. C’est vous qui la délivrez à votre salarié, après avoir jugé qu’il est compétent, et à condition d’avoir une preuve de sa compétence. Il n’y a pas de modèle obligatoire ; le ministère propose un formulaire CERFA, facultatif.

Les preuves acceptées sont listées par l’Ineris :

  • Une attestation de compétences obtenue à l’examen QCM, de moins de 5 ans. C’est le cas le plus simple pour un chef de chantier.
  • Un CACES en cours de validité qui prend en compte la réforme anti-endommagement. Depuis le 1er janvier 2020, ce sont les CACES R482 engins de chantier avec l’option IPR. Un CACES sans cette option ne suffit pas : il faut passer le QCM en plus.
  • Un diplôme ou titre du BTP de moins de 5 ans figurant sur la liste fixée par arrêté.
  • Une habilitation électrique, mais seulement pour des travaux strictement aériens, sans effet sur les réseaux enterrés.

Pour un intérimaire, l’AIPR est en principe délivrée par l’agence d’intérim. L’Ineris admet qu’elle le soit par l’entreprise utilisatrice, qui voit le salarié travailler, à condition que l’agence lui transmette les justificatifs.

Valable combien de temps

La durée dépend de la preuve sur laquelle repose l’AIPR. C’est le point que beaucoup ratent.

L’AIPR repose surElle ne peut pas dépasser
L’examen QCM5 ans, la durée de l’attestation de compétences
Un CACES avec option IPRLa date de fin du CACES
Un diplôme ou titre du BTP5 ans après la délivrance du diplôme ou du titre
Source : Ineris, rubrique « Quelle est la durée de validité de l’AIPR ? ».

Concrètement : votre chef de chantier a passé le QCM le 12 mars 2022, vous lui avez délivré son AIPR dans la foulée. Le 12 mars 2027, elle n’est plus bonne. Pour la renouveler, il lui faut une nouvelle preuve de compétence, par exemple repasser l’examen QCM, et vous lui délivrez une nouvelle AIPR.

Comment se passe l’examen QCM

L’examen se passe dans un centre d’examen reconnu par le ministère, obligatoirement sur la plateforme officielle QCM-AIPR. Seuls les centres de la liste officielle peuvent le faire passer.

  • 40 questions pour les profils concepteur et encadrant, 30 questions pour le profil opérateur.
  • Une bonne réponse rapporte 2 points, « je ne sais pas » 0, une mauvaise réponse en retire 1, et une mauvaise réponse à une question prioritaire en retire 5.
  • Il faut 48 points sur 80 pour concepteur et encadrant, 36 sur 60 pour opérateur.

Le barème punit fort les erreurs sur les questions prioritaires : mieux vaut répondre « je ne sais pas » que deviner. Prévenez vos salariés avant, ça évite de repasser l’examen pour une question tirée au hasard.

L’AIPR est expirée : quoi faire

  1. 1Sortez le salarié des travaux à proximité des réseaux. Un conducteur d’engin sans AIPR valide ne doit plus terrasser près d’un réseau.
  2. 2Vérifiez qu’il reste un encadrant avec une AIPR valide sur chaque chantier en cours, sinon le chantier lui-même n’a plus son encadrant.
  3. 3Inscrivez-le à un examen QCM dans un centre de la liste officielle, ou vérifiez si son CACES avec option IPR permet de délivrer une nouvelle AIPR.
  4. 4Délivrez la nouvelle AIPR avec sa date de fin, et notez-la.

Les questions qui vont avec

Un manœuvre qui travaille à la pelle doit-il avoir l’AIPR ?

Sur un chantier classique, l’obligation vise les conducteurs d’engin et au moins un encadrant. Sur un chantier de travaux urgents, tous ceux qui font du terrassement ou approchent des réseaux aériens doivent l’avoir, donc le manœuvre aussi.

Mon conducteur a un CACES R482 : a-t-il l’AIPR automatiquement ?

Non. Le CACES R482 avec l’option IPR est une preuve de compétence qui vous permet de lui délivrer l’AIPR, mais c’est vous qui la délivrez. Sans l’option IPR, il doit passer le QCM en plus.

L’AIPR suit-elle le salarié s’il change d’entreprise ?

L’AIPR est délivrée par l’employeur. Le nouvel employeur la délivre à son tour, en s’appuyant sur la preuve de compétence du salarié tant qu’elle est valable, par exemple son attestation QCM de moins de 5 ans.

Peut-on passer l’examen QCM n’importe où ?

Non, seulement dans un centre d’examen de la liste officielle du ministère, et l’examen a lieu sur la plateforme QCM-AIPR.

Combien de questions à l’examen opérateur ?

30 questions, avec un seuil de réussite de 36 points sur 60. Pour concepteur et encadrant, 40 questions et 48 points sur 80.

Sources

Chaque page a été ouverte et lue à la date indiquée. Un texte peut changer : la date dit jusqu’où ce guide est à jour.

Ce guide explique ce que disent les textes et ce que fait un employeur organisé. Il ne donne aucun avis sur votre situation et ne remplace ni votre service de prévention et de santé au travail, ni un juriste.

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