Habilitation électrique : qui la délivre, et un recyclage tous les 3 ans

En brefL’habilitation électrique est délivrée par l’employeur, pas par l’organisme de formation, et c’est lui qui fixe sa durée de validité. L’INRS recommande un recyclage de la formation tous les trois ans, deux ans pour une pratique occasionnelle. Pour les travaux sous tension, le titre est valable un an.

Sur un chantier, l’électricien n’est pas le seul à avoir besoin d’une habilitation. Le maçon qui perce près d’un tableau, le plaquiste qui travaille dans un local technique, le peintre qui passe près d’une armoire ouverte : tous peuvent être concernés. Et la question qui revient toujours est la même : c’est valable combien de temps ?

C’est vous qui habilitez, pas l’organisme

Beaucoup de patrons pensent que l’habilitation sort du centre de formation. Ce n’est pas le cas. L’article R4544-10 du code du travail est clair : « L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. » L’organisme forme le salarié et lui remet une attestation de formation. Ensuite, c’est vous qui signez le titre d’habilitation.

Avant de signer, vous devez vous assurer que le salarié a reçu la formation théorique et pratique adaptée aux opérations que vous lui confiez. Vous lui remettez aussi un carnet de prescriptions, établi à partir des normes. Et l’article R4544-9 pose la règle de base : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être faites que par des travailleurs habilités.

• Un intérimaire : c’est l’entreprise utilisatrice, donc vous, qui délivre l’habilitation pour la durée de la mission, pas l’agence d’intérim.
• Un patron ou un indépendant ne peut pas s’habiliter lui-même : l’INRS le précise noir sur blanc.
• Un salarié qui arrive d’une autre entreprise a une habilitation signée par son ancien patron : c’est à vous d’en signer une, puisque c’est l’employeur qui habilite.

B0, H0, BR, BS : qui a besoin de quoi

Le symbole écrit sur le titre dit ce que le salarié a le droit de faire. Voici les plus courants dans une entreprise du bâtiment, tels que l’INRS les décrit.

Combien de temps : c’est vous qui fixez la date

Aucun texte ne fixe une durée unique. L’INRS l’écrit ainsi : « La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. » Le code du travail renvoie aux normes, dont la NF C 18-510, pour la façon de délivrer, maintenir et renouveler l’habilitation.

En pratique, l’INRS donne des repères que suivent la plupart des entreprises :

• Trois ans : la périodicité de recyclage de la formation recommandée par l’INRS.
• Deux ans pour un salarié qui ne fait ces opérations que de façon exceptionnelle ou occasionnelle.
• Un an pour les travaux sous tension : là, la durée de validité du titre est d’un an.
• Chaque année, l’INRS conseille de vérifier que le titre correspond toujours au travail réel du salarié.

Le piège, c’est que la date n’est écrite que sur le titre que vous avez signé. Pas de carte envoyée par un organisme, pas de rappel automatique. Si vous l’avez signé il y a trois ans en vous disant « on verra », personne d’autre que vous ne sait qu’il arrive à son terme.

Ce qui a changé le 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, l’article R4544-10 ajoute une condition pour les habilitations qui autorisent des opérations au voisinage de pièces nues sous tension : leur validité dépend d’une attestation de non contre-indication médicale détenue par le salarié. Si votre salarié a ce type d’habilitation, il y a donc deux dates à suivre, pas une : celle du titre, et celle de l’attestation médicale.

La date est passée : ce que ça change

Le jour où la date inscrite sur le titre est dépassée, le salarié n’est plus habilité. Il ne doit plus faire les opérations que le titre couvrait, même s’il les fait depuis vingt ans. S’il continue et qu’un agent de l’État passe sur le chantier, ou pire s’il y a un accident, c’est l’employeur qui répond. L’article L4741-1 du code du travail prévoit une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

1. 1Retirez le salarié des opérations électriques dès aujourd’hui. Il peut continuer le reste de son travail.
2. 2Inscrivez-le à un recyclage, en demandant à l’organisme le programme qui correspond à son symbole.
3. 3Dès l’attestation de formation reçue, signez un nouveau titre avec une nouvelle date de fin.
4. 4Regardez les autres titres signés le même jour : s’il y en a un d’expiré, il y en a souvent deux.

Ne plus se faire surprendre

Le plus simple est de faire tomber toutes les habilitations à la même date : un recyclage groupé pour l’équipe, un titre signé le même jour pour tous. Ensuite, notez la date de fin quelque part où elle vous reviendra toute seule, deux mois avant, le temps de trouver une session sans bloquer un chantier.