Amiante sous-section 4 : formation, recyclage tous les 3 ans et suivi médical

En brefTout salarié qui intervient sur des matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante doit suivre une formation sous-section 4 avant sa première intervention : 2 jours pour un opérateur, 5 jours pour l’encadrement. Le recyclage dure un jour et doit avoir lieu au plus tard trois ans après la formation précédente.

Un plombier qui perce une dalle dans un immeuble des années 70, un électricien qui passe des câbles dans un vieux faux plafond, un couvreur qui reprend une toiture en fibres-ciment : dès qu’un salarié risque de toucher un matériau qui contient de l’amiante, la formation sous-section 4 entre en jeu. Ce n’est pas le désamiantage : c’est le travail de tous les jours dans le bâti ancien.

Sous-section 3 ou 4 : la différence

Le code du travail distingue deux cas, à l’article R4412-94. Le premier, ce sont les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, y compris en démolition : c’est la sous-section 3, le métier des désamianteurs. Le second, ce sont les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante : c’est la sous-section 4, comme le précise l’article R4412-144.

Pour une entreprise du bâtiment qui ne fait pas de désamiantage, c’est presque toujours la sous-section 4 qui la concerne : on n’enlève pas l’amiante, on intervient dessus ou à côté, pour réparer, percer, raccorder, entretenir.

La formation : combien de jours, pour qui

L’arrêté du 23 février 2012 fixe les durées minimales, dans son annexe III. Pour la sous-section 4, il prévoit une formation préalable puis des recyclages, sans le premier recyclage à six mois imposé aux désamianteurs.

Dans une petite entreprise, le patron qui va lui-même sur les chantiers et encadre son équipe est souvent dans la dernière ligne : il cumule les fonctions. Ses opérateurs, eux, font les 2 jours.

À la fin, le salarié reçoit une attestation de compétence individuelle. L’article R4412-117 du code du travail prévoit qu’elle est délivrée par l’organisme de formation ou l’employeur, et l’arrêté prévoit que l’employeur en dispose d’une copie. Pour le choix de l’organisme, l’INRS recommande fortement de passer par ceux habilités par l’Assurance maladie et l’INRS, dont il publie la liste.

Le recyclage : au plus tard tous les trois ans

L’article 5 de l’arrêté est précis : pour la sous-section 4, l’écart entre deux formations ne dépasse pas trois ans, à compter de la formation préalable ou du dernier recyclage. Le recyclage dure au moins une journée.

Exemple : votre plombier a fait sa formation préalable le 4 avril 2024. Son recyclage doit être fait au plus tard le 4 avril 2027. Le suivant, trois ans après ce recyclage. Avec trois ou quatre salariés formés à des dates différentes, on se retrouve vite avec autant de dates à tenir.

La visite médicale qui va avec

L’amiante fait partie des risques particuliers listés à l’article R4624-23 du code du travail. Un salarié exposé relève donc du suivi individuel renforcé, avec deux conséquences concrètes.

• Avant la formation : l’arrêté du 23 février 2012 subordonne la formation préalable à la présentation à l’organisme d’un document qui atteste l’aptitude médicale du salarié au poste, en tenant compte du port des appareils de protection respiratoire. Pas de visite, pas de formation.
• Ensuite : l’article R4624-28 prévoit un renouvellement de la visite par le médecin du travail tous les quatre ans au plus, avec une visite intermédiaire au plus tard deux ans après.

Ça fait donc deux séries de dates par salarié : le recyclage amiante tous les trois ans, et le suivi médical renforcé à deux et quatre ans. Elles ne tombent jamais en même temps.

La date de recyclage est passée

Le salarié dont l’attestation n’est plus à jour ne doit plus intervenir sur des matériaux amiantés. Les règles sur l’amiante font partie de celles dont la violation est punie par l’article L4741-1 du code du travail : 10 000 € d’amende, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

1. 1Retirez le salarié des interventions sur matériaux amiantés tant que son recyclage n’est pas fait.
2. 2Vérifiez au passage que son suivi médical renforcé est à jour : c’est une autre date, qui court de son côté.
3. 3Inscrivez-le à un recyclage d’un jour auprès d’un organisme habilité.
4. 4Rangez la copie de la nouvelle attestation de compétence et notez la prochaine date, trois ans plus tard.