CATEC espaces confinés : valable 3 ans, et la MAC avant la date

En brefLe CATEC est le dispositif de formation de l’Assurance maladie et de l’INRS pour travailler en espace confiné dans l’eau potable et l’assainissement. Il est valable 3 ans. Pour le prolonger, le salarié suit une journée de maintien et actualisation des compétences (MAC), avant la date de fin de validité.

Un regard d’égout, une bâche de réservoir vidée, un poste de relevage : dans les métiers de l’eau et de l’assainissement, on descend souvent là où l’air peut manquer ou devenir toxique. Le CATEC existe pour que ceux qui descendent, et ceux qui restent en haut, sachent tous faire la même chose. Il a une date de fin, et elle arrive vite : trois ans.

Le CATEC, c’est quoi

C’est un dispositif de formation créé par la recommandation R472, adoptée en novembre 2012 par le comité technique national de l’Assurance maladie qui couvre notamment l’eau et l’assainissement. Il s’appuie sur une recommandation plus ancienne, la R447 du 25 juin 2009, consacrée à la prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés. L’INRS met en place, anime et suit le dispositif.

Seuls des organismes ou des entreprises habilités par l’INRS et l’Assurance maladie peuvent former au CATEC. Une formation « espace confiné » donnée par un organisme non habilité peut être utile, mais ce n’est pas un CATEC.

Deux rôles : surveillant et intervenant

Le CATEC distingue deux personnes, et l’employeur affecte l’un ou l’autre rôle avant chaque intervention.

Un même salarié peut être formé aux deux rôles. Le titre précise lequel, ou lesquels, il a obtenus : vérifiez-le avant de composer une équipe.

Valable 3 ans, prolongé par la MAC

Le document de référence du dispositif est clair : à l’issue de la formation initiale, les personnes sont formées aux rôles de surveillant ou d’intervenant pour une durée de 3 ans.

Le point qui compte : l’INRS indique que la prolongation est conditionnée par le suivi de la MAC avant la date de fin de validité. Les textes du dispositif ne prévoient la MAC que pour prolonger un titre encore valable. Si la date est passée, voyez avec l’organisme habilité ce qu’il accepte, et attendez-vous à devoir repartir sur la formation initiale.

Pour entrer en MAC, les prérequis sont les mêmes qu’en formation initiale, et ils doivent être à jour. Le document de référence cite des interventions régulières en espace confiné sur les trois dernières années, et une formation récente ou une pratique régulière des détecteurs de gaz et des masques auto-sauveteurs utilisés dans l’entreprise.

Obligatoire ou pas ?

Le CATEC vient d’une recommandation de l’Assurance maladie, pas d’un article du code du travail qui le nommerait. Mais l’INRS le présente comme indispensable pour toute personne amenée à accéder et intervenir en espace confiné. La R472 recommande aux chefs d’entreprise concernés de former leurs salariés et de le demander à leurs donneurs d’ordre et à leurs prestataires, et recommande aux collectivités territoriales de veiller à son application.

Ce qui ne fait aucun doute, c’est l’obligation de former. L’INRS rappelle que toute personne qui travaille en espace confiné doit recevoir, avant sa prise de fonction, une formation renforcée, spécifique aux risques rencontrés et aux moyens de prévention, avec des rappels réguliers. Le CATEC est la façon reconnue de le faire dans l’eau et l’assainissement.

Ne pas se retrouver sans surveillant

1. 1Relevez, pour chaque salarié, le ou les rôles obtenus et la date de fin de son CATEC.
2. 2Réservez la MAC plusieurs mois avant la date : elle doit avoir lieu avant, et chaque groupe de formation doit réunir des surveillants et des intervenants.
3. 3Vérifiez que chaque équipe garde au moins un surveillant et un intervenant à jour pendant les semaines de formation.
4. 4Après la MAC, notez la nouvelle date de fin, trois ans plus tard.