Échafaudage R408 : la formation, l’attestation et le recyclage

En brefUn échafaudage ne se monte, ne se démonte ou ne se modifie que par des salariés formés, sous la direction d’une personne compétente (article R4323-69). La recommandation R408 ne fixe aucune durée de validité : c’est l’employeur qui décide quand refaire la formation, en fonction du matériel et de la pratique du salarié.

Le maçon, le façadier, le couvreur, le peintre : dans une petite entreprise du bâtiment, c’est souvent l’équipe elle-même qui monte l’échafaudage de pied le lundi matin. Pour le faire, il faut une formation, et une attestation signée par vous. Et la question qui revient est toujours la même : il faut la refaire tous les combien ?

Ce que dit le code du travail

L’article R4323-69 du code du travail pose deux conditions. Un échafaudage ne peut être monté, démonté ou sensiblement modifié que sous la direction d’une personne compétente, et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique à ces opérations. Cette formation porte notamment sur la lecture du plan de montage, la prévention des chutes, les conditions météo et la résistance de la structure.

Le même article renvoie à l’article R4323-3 pour le renouvellement : la formation à la sécurité des salariés qui utilisent un équipement de travail est « renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire » pour suivre l’évolution de ces équipements. Le texte ne donne pas de chiffre.

La R408 : quatre profils, quatre formations

La recommandation R408 de l’Assurance maladie porte sur le montage, l’utilisation et le démontage des échafaudages de pied. Elle sert de base à un dispositif de formation suivi par l’INRS : seuls des organismes habilités par l’INRS et l’Assurance maladie peuvent dispenser ces stages. Le document de référence du dispositif (version de janvier 2023) fixe les durées minimales.

Le dispositif ne couvre que les échafaudages de pied de moins de 24 mètres, montés selon la notice du fabricant et sans note de calcul. Au-delà, ou dans une configuration que la notice ne prévoit pas, il faut un plan de montage établi par une personne compétente, et une formation plus poussée. Pour les échafaudages roulants, c’est une autre recommandation, la R457, avec sa propre formation de 2 jours.

Avant d’envoyer un salarié en formation monteur

• Six mois d’expérience sur échafaudage, comme utilisateur ou aide au montage. Un débutant passe d’abord par la formation utilisateur.
• Une formation au port du harnais et des protections individuelles contre les chutes.
• Un avis d’aptitude médicale pour le montage et le démontage, donné dans le cadre du suivi individuel renforcé : le risque de chute lors de ces opérations figure dans la liste de l’article R4624-23.

Deux papiers, dont un signé par vous

À la fin du stage, l’organisme remet au salarié une attestation de compétence formation, et vous en garde une copie. Ce n’est pas encore suffisant. Au vu de cette attestation, c’est vous, l’employeur, qui délivrez au salarié une attestation de compétence professionnelle. C’est elle qui l’autorise à monter, démonter ou vérifier les échafaudages de l’entreprise. Le principe est le même que pour l’habilitation électrique : l’organisme forme, le patron autorise.

Le recyclage : aucune durée officielle

Le document de référence R408 l’écrit noir sur blanc : il ne précise pas de durée de validité de la formation. La périodicité du renouvellement est déterminée par l’employeur, « en fonction, notamment, de l’évolution du matériel et de l’expérience pratique du salarié ». Le stage de remise à niveau s’appelle « maintien et actualisation des compétences », et son évaluation est la même que celle de la formation initiale.

Méfiez-vous donc d’une affiche qui annonce un « recyclage obligatoire tous les X ans » : ce chiffre ne vient d’aucun texte. Ce qui est vrai, c’est que la décision vous revient, et qu’en cas d’accident on vous demandera pourquoi vous avez jugé la formation encore suffisante. Le plus sûr est de fixer une date de fin vous-même, de l’écrire sur l’attestation que vous signez, et de la suivre comme une vraie échéance. Un changement de matériel, une marque nouvelle ou un salarié qui n’a pas monté depuis longtemps sont de bonnes raisons d’avancer cette date.

Les autres dates : celles de l’échafaudage lui-même

L’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages ajoute des dates qui ne portent pas sur le salarié, mais sur le matériel monté :

• Avant la mise en service, et de nouveau après un changement de site, un démontage suivi d’un remontage, ou une interruption d’utilisation d’au moins un mois.
• Chaque jour, un examen de l’état de conservation.
• Tous les trois mois au plus : aucun échafaudage ne peut rester en service sans un examen approfondi de son état de conservation datant de moins de trois mois.

Sur un chantier de façade qui dure tout l’hiver, l’examen trimestriel est la date la plus facile à laisser filer.

Ce que vous risquez

Faire monter un échafaudage par un salarié non formé est une faute de l’employeur. L’article L4741-1 du code du travail prévoit une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Et en cas de chute, c’est l’attestation que vous avez signée, et sa date, qu’on vous demandera en premier.