Permis C et CE : la visite médicale tous les combien, et quoi vérifier

En brefLa catégorie C ou CE du permis n’est valable que pour une durée limitée : 5 ans pour un chauffeur de moins de 55 ans, jusqu’à ses 60 ans au plus entre 55 et 60 ans, 2 ans de 60 à 76 ans, 1 an au-delà. Pour la renouveler, le chauffeur passe une visite chez un médecin agréé par le préfet, puis fait sa demande en ligne. L’employeur peut lui demander de montrer son permis original pour en vérifier la date.

Un camion benne, un porte-engin, un plateau : dès qu’un salarié conduit un véhicule de plus de 3,5 tonnes, son permis C a une date de fin. Elle n’a rien à voir avec la visite chez le médecin du travail, ni avec la FCO. Et si elle passe, le chauffeur n’a plus le droit de conduire le camion, même s’il le conduit depuis vingt ans.

Une catégorie à durée limitée

Pour une voiture, le permis au format carte est en général valable 15 ans, et ce renouvellement n’est qu’une démarche administrative. Pour les catégories poids lourd, c’est autre chose. L’article R221-10 du code de la route prévoit que les catégories C1, C1E, C et CE ne se renouvellent qu’après un avis médical favorable, et l’article R221-11 fixe la durée maximale entre deux avis selon l’âge du conducteur.

Un exemple. Votre chauffeur est né le 10 mars 1968. Il renouvelle son permis C en mai 2025, à 57 ans. Sa catégorie C ne vaut pas jusqu’en 2030 : elle s’arrête le 10 mars 2028, le jour de ses 60 ans. Ensuite, il repassera devant le médecin tous les deux ans.

Où lire la date. Sur le permis au format carte, la date de fin de validité du titre est au recto, ligne 4b. Les dates d’obtention et de fin de validité de chaque catégorie sont au verso, colonnes 10 et 11. Pour un chauffeur de poids lourd, c’est la colonne 11, sur la ligne de la catégorie C ou CE, qu’il faut noter. Service-public le rappelle : la validité du titre ne se confond pas avec celle des catégories.

La visite : chez un médecin agréé, pas chez le médecin du travail

La visite se passe chez un médecin de ville agréé par le préfet du département. Il ne doit pas être le médecin traitant du chauffeur. Le médecin peut demander un passage devant une commission médicale, des examens complémentaires, l’avis d’un spécialiste ou un test de conduite.

• Le coût : 36 €. L’Assurance maladie ne rembourse ni la visite ni les examens complémentaires.
• Les papiers à apporter : le formulaire d’avis médical cerfa n° 14880 et le questionnaire de santé, préremplis, une pièce d’identité et le permis original.
• Le résultat : si le chauffeur est apte, le médecin lui remet l’original de l’avis médical.

Cette visite ne remplace pas le suivi par le service de santé au travail, et inversement. Ce sont deux visites différentes, chez deux médecins différents, avec deux dates à suivre. La seconde est expliquée dans le guide sur la visite médicale du travail.

Ensuite, la demande de renouvellement

1. 1Le chauffeur prend rendez-vous chez un médecin agréé, dont la liste est publiée par la préfecture, bien avant la date de la colonne 11.
2. 2Il passe la visite et repart avec l’avis médical original s’il est déclaré apte.
3. 3Il fait sa demande de renouvellement en ligne, sur le site de l’ANTS, avec l’avis médical numérisé.
4. 4Le nouveau permis arrive par lettre suivie, environ quinze jours après la validation de la demande.

Passer la visite avant la date change tout. L’article R221-11 prévoit que si l’avis médical est rendu avant la fin de validité et que le préfet n’a pas encore statué, le permis reste valable à titre provisoire. Le préfet n’est d’ailleurs pas obligé de suivre l’avis du médecin.

Date passée : le permis ne vaut plus

Service-public l’écrit clairement : le permis n’est pas annulé si la date limite est dépassée, mais il perd sa validité. Votre chauffeur ne peut plus conduire de poids lourd tant qu’il n’a pas passé la visite et obtenu son renouvellement. Le jour où le camion doit partir sur un chantier, c’est trop tard pour s’en apercevoir.

Ce que l’employeur peut vérifier

Le permis appartient au salarié, mais vous avez le droit de vous assurer qu’il peut conduire le véhicule que vous lui confiez. Service-public fixe les limites :

• À l’embauche, vous pouvez demander au candidat s’il a un permis en cours de validité, de la bonne catégorie, si la conduite fait partie du poste.
• En cours de contrat, vous pouvez lui demander régulièrement de prouver qu’il détient toujours son permis. Une clause du contrat ou le règlement intérieur peut prévoir une vérification périodique et une information immédiate en cas de suspension ou de retrait.
• Vous pouvez demander à voir l’original, mais vous ne pouvez pas en garder une photocopie.
• Vous ne pouvez pas demander le nombre de points.
• Le portail Vérif Permis est réservé aux employeurs du transport public routier de marchandises ou de voyageurs. Une entreprise du bâtiment regarde donc le permis original que lui montre son chauffeur.

Si une clause ou le règlement intérieur le prévoit, le salarié doit vous prévenir d’une suspension ou d’un retrait. La lui cacher est une faute que vous pouvez sanctionner.

Le plus simple : quand il vous montre son permis, notez la date de la colonne 11 pour sa catégorie C ou CE, et prévoyez de lui en reparler deux mois avant. Pensez aussi à sa FCO, qui a sa propre date, expliquée dans le guide FIMO et FCO.