RGE, Qualibat : valable 4 ans, suivi chaque année, et le renouvellement

En brefLe label RGE, délivré par Qualibat ou un autre organisme, est valable 4 ans au maximum. Il est suivi chaque année : l’organisme redemande les pièces administratives, sociales et financières. Dans les 2 ans qui suivent l’octroi ou le renouvellement, un de vos chantiers est visité, et le renouvellement demande une nouvelle visite de chantier.

Pour une entreprise qui isole, change des fenêtres ou pose des pompes à chaleur, le label RGE n’est pas un logo de plus sur le camion. C’est lui qui permet aux clients de toucher leurs aides. Le jour où il tombe, les devis signés avec MaPrimeRénov’ ou un éco-prêt à taux zéro deviennent un problème. Or le RGE n’est pas acquis une fois pour toutes : il a une date de fin, et des rendez-vous chaque année.

Le RGE, qui le délivre et à quoi il sert

RGE veut dire « reconnu garant de l’environnement ». Le label est délivré par des organismes : pour les travaux, Service Public Entreprendre cite Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, Éco Artisans et Pros de la performance énergétique. Il se demande par catégorie de travaux, selon la liste fixée par l’arrêté du 1er décembre 2015 : on peut être RGE pour l’isolation sans l’être pour le chauffage.

Il permet à vos clients de bénéficier d’aides financières, dont MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. Pour les travaux financés par MaPrimeRénov’, les aides de l’Anah, l’éco-PTZ, le prêt avance rénovation ou les CEE (économies d’énergie), vos sous-traitants doivent eux aussi être RGE, et la sous-traitance ne peut pas dépasser deux rangs.

Les quatre dates d’un label RGE

Concrètement : un label obtenu le 1er avril 2025 vaut au plus jusqu’au 31 mars 2029. Entre-temps, le suivi annuel revient chaque année, et un de vos chantiers sera visité avant avril 2027. La date de fin exacte est celle que votre organisme vous a donnée : c’est elle qui fait foi.

Le suivi annuel : des pièces qui ont chacune leur date

Le suivi annuel n’est pas une formalité qu’on règle en cinq minutes si les papiers ne suivent pas. Pour obtenir le label, Service Public Entreprendre liste notamment :

• une attestation Urssaf de moins de 3 mois à la date du dépôt ;
• les attestations d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité construction, en cours de validité ;
• les informations financières des 2 derniers exercices clos ;
• au moins 2 chantiers de référence achevés au cours des 4 dernières années, avec devis, facture et attestation de satisfaction du client ;
• un relevé des sinistres des 4 dernières années ;
• un responsable technique désigné, qui a suivi avec succès une formation auprès d’un organisme agréé.

Chacune de ces pièces vit sa vie. L’attestation d’assurance a sa période de validité, l’attestation Urssaf est à refaire. Si l’une est périmée au moment du suivi, le dossier bloque. Le plus simple est de noter, pour chaque pièce, la date à laquelle elle expire.

Le responsable technique, le point fragile

Le label repose sur une personne : le responsable technique formé. S’il quitte l’entreprise et n’est pas remplacé dans un délai de 6 mois, la qualification peut être suspendue. Dans une petite entreprise, c’est souvent le patron lui-même ou son chef d’équipe le plus ancien. Si cette personne part, la date à surveiller n’est plus dans 4 ans, elle est dans 6 mois.

La visite de chantier, et ce qui la fait échouer

L’organisme choisit un chantier, en cours ou achevé, et vient voir le travail réalisé. Les chantiers retenus doivent en principe être achevés depuis moins de 24 mois. Si la visite révèle des défauts, l’organisme peut suspendre la qualification pour 24 mois au plus, le temps de suivre une formation et de corriger. Si deux visites sur une même catégorie révèlent des défauts majeurs, la qualification est en principe retirée.

Ces règles ont été retouchées par un arrêté du 23 juin 2026 : une partie s’applique depuis fin juillet 2026, une autre à partir du 1er mars 2027. Demandez à votre organisme ce qui change pour vos catégories de travaux.

Renouveler sans trou entre deux labels

1. 1Notez la date de fin de votre label, et prévoyez la demande de renouvellement plusieurs mois avant.
2. 2Vérifiez que l’attestation Urssaf, les attestations d’assurance et la formation du responsable technique seront valables à la date du dépôt.
3. 3Gardez de côté deux chantiers récents bien documentés : devis, facture, attestation de satisfaction du client.
4. 4Préparez un chantier en cours ou achevé pour la visite de renouvellement.
5. 5Tant que le nouveau label n’est pas délivré, ne promettez pas d’aide à un client sur un devis qui sera signé après la date de fin.