Harnais et travail en hauteur : formation, renouvellement, 12 mois

En brefUn salarié qui porte un harnais doit avoir reçu une formation adéquate, avec un entraînement au port de l’équipement (article R4323-106). Aucun texte ne fixe de durée : elle est renouvelée aussi souvent que nécessaire. Le harnais, lui, a une vraie date : il doit avoir été vérifié depuis moins de 12 mois au moment où on s’en sert.

Une toiture, une trémie, une passerelle sans garde-corps : sur un chantier, le harnais sort souvent quand rien d’autre n’est en place. Le code du travail ne le voit pas du même œil. Pour lui, le harnais est la dernière protection, et celui qui le porte doit avoir été formé à s’en servir.

D’abord protéger, ensuite seulement attacher

Le code du travail fixe un ordre, et il s’impose à l’employeur.

1. 1La protection collective : des garde-corps rigides, entre 1 mètre et 1,10 mètre de haut, avec plinthe, main courante et lisse intermédiaire, ou tout autre moyen aussi sûr (article R4323-59).
2. 2Si c’est impossible, des dispositifs de recueil souples, comme des filets, placés pour éviter une chute de plus de 3 mètres (article R4323-60).
3. 3Si ce n’est toujours pas possible, un système d’arrêt de chute individuel, le harnais, qui ne laisse pas de chute libre de plus d’un mètre (article R4323-61).

Le même article R4323-61 ajoute deux obligations que beaucoup oublient. Un salarié équipé d’un harnais ne doit jamais rester seul, pour pouvoir être secouru à temps. Et l’employeur rédige une notice qui précise les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et la façon de les utiliser.

La formation : obligatoire, sans durée fixe

Deux articles s’appliquent à tout équipement de protection individuelle, harnais compris. L’article R4323-104 oblige l’employeur à informer le salarié des risques couverts, des conditions d’utilisation et des consignes. L’article R4323-106 va plus loin : le salarié reçoit « une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement ».

Pour les protections contre les chutes de hauteur, l’INRS parle d’une formation « adéquate et spécifique », et précise qu’elle peut comprendre une formation aux interventions de secours. Un harnais mal réglé, une longe trop longue ou un ancrage mal choisi, et la chute n’est pas arrêtée à temps : c’est pour ça que l’entraînement compte autant que la théorie.

Pour le renouvellement, le texte dit seulement que la formation est « renouvelée aussi souvent que nécessaire ». Il n’y a ni deux ans, ni trois ans, ni cinq ans dans la loi. Si quelqu’un vous annonce une durée légale, demandez-lui l’article : il n’existe pas.

Alors, quand la refaire ?

C’est à vous de fixer la date, et de pouvoir l’expliquer. Quelques situations où le renouvellement devient nécessaire au sens du texte :

• un nouveau modèle de harnais, de longe ou d’antichute dans l’entreprise ;
• un nouveau type de chantier : toiture, pylône, travail sur cordes, espace confiné ;
• un salarié qui n’a pas porté de harnais depuis longtemps ;
• un incident, une chute arrêtée, ou une mauvaise pratique repérée sur le chantier.

Le plus simple : notez la date de la formation, choisissez une date de fin, et traitez-la comme une échéance. La formation au port du harnais est aussi un prérequis pour d’autres stages, comme celui de monteur d’échafaudage R408 : sans elle, le salarié n’y entre pas.

La vraie date à suivre : celle du harnais

Si la formation n’a pas de date légale, le matériel en a une. L’arrêté du 19 mars 1993 range les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur parmi les équipements soumis à une vérification générale périodique. Ils doivent l’avoir passée depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, qu’ils soient en service ou en stock.

Un harnais rangé dans le camion depuis deux ans, jamais vérifié, ne doit pas servir demain matin, même s’il a l’air neuf.

Ce que vous risquez

L’article L4741-1 du code du travail punit d’une amende de 10 000 € l’employeur qui ne respecte pas les règles de santé et de sécurité, dont celles du travail en hauteur, et cette amende s’applique autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Après une chute, l’absence de formation ou un harnais non vérifié pèsent lourd.