VGP des appareils de levage : tous les 6 ou 12 mois, selon l’engin

En brefLa VGP d’un appareil de levage a lieu tous les 12 mois en règle générale. Elle passe à 6 mois pour une longue liste d’engins de chantier (chariots élévateurs, nacelles, grues de chargement, monte-matériaux, engins de terrassement équipés pour le levage) et à 3 mois pour un appareil à bras qui élève un poste de travail. C’est l’arrêté du 1er mars 2004 qui le fixe.

Sur un chantier, les dates à suivre ne concernent pas que les hommes. Le chariot télescopique, la nacelle, la grue du camion, le monte-matériaux : chaque appareil de levage a sa propre date, celle de sa VGP. Et comme le rythme change d’un engin à l’autre, c’est souvent là que la date glisse sans que personne ne s’en rende compte.

La VGP, à quoi elle sert

L’article R4323-23 du code du travail pose la règle : pour certains équipements de travail, l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications périodiques « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers ». Des arrêtés fixent, équipement par équipement, la périodicité, la nature et le contenu de ces vérifications.

Pour le levage, le texte de référence est l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Son article 22 dit ce que comprend la VGP : un examen de l’état de conservation de l’appareil et des essais. Ce n’est pas un simple coup d’œil : c’est un passage en revue de l’engin, consigné par écrit.

12 mois, 6 mois ou 3 mois : le tableau

L’article 23 de l’arrêté fixe la règle générale à douze mois, puis prévoit deux exceptions plus courtes. Dans une entreprise du bâtiment, l’exception est souvent la règle : presque tous les engins de chantier tombent dans la colonne des 6 mois.

Concrètement : un chariot télescopique dont la VGP a été faite le 10 mars doit repasser au plus tard le 10 septembre, pas le 10 mars suivant. C’est l’erreur la plus courante : appliquer les 12 mois de la règle générale à un engin qui relève des 6 mois.

Qui peut la faire

L’article R4323-24 du code du travail confie la VGP à des personnes qualifiées, qui peuvent appartenir à l’entreprise ou venir de l’extérieur. Elles doivent connaître les risques des équipements vérifiés et la réglementation qui s’y applique. La liste de ces personnes est tenue à la disposition des agents de l’État.

Dans les faits, la plupart des entreprises de quelques dizaines de salariés passent par un organisme extérieur ou par le loueur, qui vient sur le dépôt ou sur le chantier. Ce qui compte, c’est que la personne soit qualifiée et que le résultat soit écrit.

Le résultat va dans le registre de sécurité

L’article R4323-25 impose de consigner le résultat de chaque VGP dans le registre de sécurité. Selon l’article R4323-27, le registre et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support, papier ou numérique. Gardez ensemble, pour chaque engin, le dernier rapport et la date de la prochaine VGP : c’est la seule date qui compte au quotidien.

Pour un engin loué, demandez au loueur la date de la dernière VGP au moment de la livraison. Si elle tombe pendant la location, mettez-vous d’accord par écrit sur qui l’organise avant la date.

La remise en service, une autre date

À côté de la VGP, l’article 20 de l’arrêté impose une vérification lors de la remise en service dans cinq cas : changement de site, changement de configuration ou des conditions d’utilisation sur un même site, démontage puis remontage, remplacement ou réparation importante d’un organe essentiel, et accident causé par la défaillance d’un organe essentiel.

Bonne nouvelle pour les engins qui changent de chantier toutes les semaines : les appareils qui n’ont pas besoin d’un support particulier, comme les chariots, les nacelles ou les grues de chargement, sont dispensés de cette vérification au changement de site. À une condition : avoir eu, dans la même configuration, une VGP depuis moins de 6 mois. Une VGP en retard fait donc perdre deux fois.

La date est passée : ce que ça change

Un appareil dont la VGP est dépassée ne devrait plus servir. S’il sert quand même et qu’un agent de l’État passe sur le chantier, ou s’il y a un accident, c’est l’employeur qui répond. L’article L4741-1 du code du travail prévoit une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

1. 1Arrêtez l’engin et prévenez le chef de chantier qui l’utilise.
2. 2Appelez l’organisme ou le loueur pour une VGP au plus tôt, en précisant le type d’engin et le lieu.
3. 3Rangez le rapport dans le registre de sécurité et notez la date de la prochaine VGP, 6 ou 12 mois plus tard selon l’engin.
4. 4Regardez les autres engins du parc : ceux achetés ou vérifiés le même mois tombent souvent ensemble.

L’engin a sa date, le conducteur aussi

Un chariot à jour de sa VGP conduit par un salarié dont le CACES est expiré, ce n’est pas mieux. Les deux dates se suivent en parallèle : celle de l’appareil, tous les 6 ou 12 mois, et celle de l’homme qui le conduit, tous les 5 ou 10 ans selon la catégorie.